Mentions Légales

IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication : Mr Jean-Marc VOILLEQUIN
Personne responsable : Mr Jean-Marc VOILLEQUIN

b) Identification :
Raison sociale : Domaine de Vandenesse et Spa
Statut juridique : SARL
Numéro SIRET : 92761010500011
Code APE : 5520Z
Capital social : 10 000.00 €
Siège social : 6 B Place de la Mairie
Code postal : 21320
Ville : VANDENESSE EN AUXOIS
Pays : France
Téléphone : 33 (0) 6 37 09 80 94

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 grand rue – 57050 Lorry les Metz – 03 87 32 43 89

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site Domaine de Vandenesse et Spa sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits et services du Domaine de Vandenesse et Spa qui ne sont pas annoncés ou disponibles.

2. Propriété Intellectuelle
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c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) Domaine de Vandenesse et Spa – Tous droits réservés».

3. Responsabilité

Domaine de Vandenesse et Spa s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, Domaine de Vandenesse et Spa ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Domaine de Vandenesse et Spa ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave du Domaine de Vandenesse et Spa .

4. Liens vers d’autres sites

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5. Informations nominatives

Les renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes de prestations. Si le Domaine de Vandenesse et Spa propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés produits ou de nouveaux services sur le site Internet ou sa page FaceBook, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées). Domaine de Vandenesse et Spa collecte les données personnelles à usage purement interne. Par conséquent, Domaine de Vandenesse et Spa s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à Domaine de Vandenesse et Spa seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par Domaine de Vandenesse et Spa.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.